BETCS HAREL

Note sur le traitement des cas particuliers dans les réglementations thermiques des bâtiments neufs et existants et dans les labels HPE

La demande de Titre V dédiée à un produit ou système énergétique.
Ce type de demande est généralement réalisé par un industriel soucieux de vouloir valoriser ses produits ou systèmes innovants aux spécificités non prises en compte dans les méthodes de calcul réglementaires. La demande de Titre V dédiée à un produit ou système énergétique peut être réalisée pour une prise en compte soit dans la méthode TH-C-E applicable dans le cas des constructions ou extensions, soit dans la méthode de calcul TH-C-E ex applicable dans le cas des rénovations de bâtiments existants, soit conjointement pour les deux méthodes. Le demandeur doit préciser si sa demande porte sur un complément à la RT2005 et/ou à la RT existant.

Effectuer une demande de Titre 5 - Fiche de Demande :

Récapitulation et commentaire du Titre 5 :